Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMCAR
Numéro de dépôt :
1743025
Date de dépôt :
29/07/1986
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
29/07/1996
Présentation de la marque DOMCAR
Déposée le 29 juillet 1986 par monsieur CASSAN Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « DOMCAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMCAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743025.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMCAR est expirée depuis le 29 juillet 1996.
CASSAN Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-06